DECISIONE·1121·27 mai 2025

Decisione (UE) 2025/1121

DÉCISION (UE) 2025/1121 DU CONSEIL - du 27 mai 2025 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne des modifications dudit accord relatives aux principes et droits fondamentaux au travail

En vigueur depuis le 27 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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