DECISIONE·n° 1332·9 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1332
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1332 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2025 - relative à la mise en œuvre du projet transfrontalier Rail Baltica sur le corridor de transport européen «mer du Nord — Baltique» et le corridor de transport européen «mer Baltique — mer Noire — mer Égée» en application du règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1723 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2025) 3944] - (Les textes en langues estonienne, finnoise, lettone, lituanienne, polonaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 9 juillet 2025 14 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Priorités pour la première phaseArt. 2.tit_1Priorités pour la première phaseArt. 3Priorités pour la deuxième phaseArt. 3.tit_1Priorités pour la deuxième phaseArt. 4Actions et calendrierArt. 4.tit_1Actions et calendrierArt. 5Gouvernance et établissement de rapportsArt. 5.tit_1Gouvernance et établissement de rapportsArt. 6AbrogationArt. 6.tit_1AbrogationArt. 7DestinatairesArt. 7.tit_1Destinataires