DECISIONE·n° 1708·29 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1708
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1708 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2025 - concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1336 - [notifiée sous le numéro C(2025) 5363] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2025 4 articles 1 version historisée
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