DECISIONE·n° 2258·31 octobre 2025
Decisione (UE) 2025/2258
DÉCISION (UE) 2025/2258 DU CONSEIL - du 31 octobre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
En vigueur depuis le 31 octobre 2025 3 articles 1 version historisée
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