DECISIONE·n° 2374·4 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2374
DÉCISION (UE) 2025/2374 DU CONSEIL - du 4 novembre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la huitième session de la réunion des parties à la convention d’Aarhus en ce qui concerne la communication ACCC/C/2015/128 concernant l’accès à la justice en lien avec les décisions en matière d’aides d’État, la communication ACCC/C/2013/96 concernant les projets d’intérêt commun, la communication ACCC/C/2014/121 concernant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil et la communication ACCC/C/2010/54 concernant les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables
En vigueur depuis le 4 novembre 2025 4 articles 1 version historisée
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