DECISIONE·n° 75·12 janvier 2026
Decisione (UE) 2026/75
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/75 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2026 - relative à l’équivalence des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits dans certains pays tiers en ce qui concerne les obligations du fournisseur, l’identité, les caractères, les aspects phytosanitaires, le milieu de culture, les modalités d’inspection, l’étiquetage, la fermeture et l’emballage - [notifiée sous le numéro C(2026) 30]
En vigueur depuis le 12 janvier 2026 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible