DECISIONE·n° 75·12 janvier 2026
Decisione (UE) 2026/75
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/75 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2026 - relative à l’équivalence des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits dans certains pays tiers en ce qui concerne les obligations du fournisseur, l’identité, les caractères, les aspects phytosanitaires, le milieu de culture, les modalités d’inspection, l’étiquetage, la fermeture et l’emballage - [notifiée sous le numéro C(2026) 30]
En vigueur depuis le 12 janvier 2026 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Équivalence des matériels de multiplication et plantes fruitièresArt. 2.tit_1Équivalence des matériels de multiplication et plantes fruitièresArt. 3Prescriptions applicables aux importations de matériels de multiplication spécifiés et de plantes fruitières spécifiéesArt. 3.tit_1Prescriptions applicables aux importations de matériels de multiplication spécifiés et de plantes fruitières spécifiéesArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires