Decisione (UE) 2026/1193

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1193 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2026 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de la France de ne pas appliquer l’exigence relative à l’installation de l’ETCS à bord des locomotives énoncée dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2026) 3501] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)