DECISIONE·n° 2296·—

Decisione (UE) 2026/2296

DÉCISION (PESC) 2026/2296 DU CONSEIL - du 12 octobre 2026 - sur une mission de soutien de l’Union européenne au Liban (EUSM Liban)

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Sommaire

Art. 1ÉtablissementArt. 1.tit_1ÉtablissementArt. 2MandatArt. 2.tit_1MandatArt. 3Contrôle politique et direction stratégiqueArt. 3.tit_1Contrôle politique et direction stratégiqueArt. 4Chaîne de commandement et structureArt. 4.tit_1Chaîne de commandement et structureArt. 5Commandant d’opération civileArt. 5.tit_1Commandant d’opération civileArt. 6Chef du pilier civilArt. 6.tit_1Chef du pilier civilArt. 7PersonnelArt. 7.tit_1PersonnelArt. 8SécuritéArt. 8.tit_1SécuritéArt. 9Dispositions juridiquesArt. 9.tit_1Dispositions juridiquesArt. 10Dispositions financièresArt. 10.tit_1Dispositions financièresArt. 11Le commandant militaireArt. 11.tit_1Le commandant militaireArt. 12Chef du pilier militaireArt. 12.tit_1Chef du pilier militaireArt. 13Direction militaireArt. 13.tit_1Direction militaireArt. 14Dispositions financièresArt. 14.tit_1Dispositions financièresArt. 15Cohérence de la réponse de l’Union et coordinationArt. 15.tit_1Cohérence de la réponse de l’Union et coordinationArt. 16Participation d’États tiersArt. 16.tit_1Participation d’États tiersArt. 17Statut de l’EUSM Liban et de son personnelArt. 17.tit_1Statut de l’EUSM Liban et de son personnelArt. 18Communication d’informationsArt. 18.tit_1Communication d’informationsArt. 19Dispositif de veilleArt. 19.tit_1Dispositif de veilleArt. 20Planification et lancement de l’EUSM LibanArt. 20.tit_1Planification et lancement de l’EUSM LibanArt. 21Entrée en vigueur et finArt. 21.tit_1Entrée en vigueur et fin
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