DECRET·25 avril 1929
Décret du 25 avril 1929 portant création d'un diplôme de géomètre expert.
En vigueur depuis le 25 avril 1929 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 6 bissans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé