DECRET·30 janvier 1998

Décret du 30 janvier 1998 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse - Mele di Corsica"

En vigueur depuis le 30 janvier 1998 6 articles 6 versions historisées

Sommaire

sezione Principe.Principe.

sezione Déclaration d'aptitude.Déclaration d'aptitude.

sezione Contrôle des conditions de production.Contrôle des conditions de production.

sezione Contrôle du produit.Contrôle du produit.