DECRET·8 mars 1978

Décret du 8 mars 1978 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels enseignants d'éducation physique et sportive exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.

En vigueur depuis le 8 mars 1978 3 articles 3 versions historisées
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