DECRET_LOI·12 novembre 1938
Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers.
En vigueur depuis le 12 novembre 1938 4 articles 4 versions historisées
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titolo Titre Ier : Coordination de transports ferroviaires et routiers.Titre Ier : Coordination de transports ferroviaires et routiers.
titolo Titre II : Transports par navigation intérieure.Titre II : Transports par navigation intérieure.
capo Chapitre Ier : Coordination des transports par fer et par eau – Réglementation de l’affrètement.Chapitre Ier : Coordination des transports par fer et par eau – Réglementation de l’affrètement.
capo Chapitre II : Statut des patrons et compagnons bateliers – Chambres de batellerie.Chapitre II : Statut des patrons et compagnons bateliers – Chambres de batellerie.
titolo Titre III : Transports publics d’intérêt local.Titre III : Transports publics d’intérêt local.
titolo Titre IV : Dispositions communes.Titre IV : Dispositions communes.
Art. 17Art. 18sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe AArt. Annexe C