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Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers.
DECRET_LOI
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12 novembre 1938
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Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers.
En vigueur depuis le 12 novembre 1938
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Titre Ier : Coordination de transports ferroviaires et routiers.
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