DECRET·n° 2007-1736·11 décembre 2007
Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public du Département de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Intégration d'agents titulaires et titularisation d'agents non titulairesChapitre Ier : Intégration d'agents titulaires et titularisation d'agents non titulaires
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Création d'échelons provisoires pour les agents en fonction à Mayotte et intégrés ou titularisés dans les corps de La PosteChapitre II : Création d'échelons provisoires pour les agents en fonction à Mayotte et intégrés ou titularisés dans les corps de La Poste
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes
Art. 5Art. 6Art. 7sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe