DECRET·n° 2008-1115·30 octobre 2008

Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement

En vigueur depuis le 30 octobre 2008 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATIONCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREPARATION DE L'INTEGRATION DANS LA SOCIETE FRANCAISE DES ETRANGERS AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL OU EN QUALITE DE CONJOINTS DE FRANCAISCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREPARATION DE L'INTEGRATION DANS LA SOCIETE FRANCAISE DES ETRANGERS AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL OU EN QUALITE DE CONJOINTS DE FRANCAIS

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 7 Art. 8 Art. 9

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