DECRET·2008-1179·14 novembre 2008

Décret n° 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 14 novembre 2008 6 articles 6 versions historisées
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