DECRET·n° 2008-1273·5 décembre 2008
Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
En vigueur depuis le 5 décembre 2008 10 articles 10 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10