DECRET·n° 2008-1316·12 décembre 2008

Décret n° 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration

En vigueur depuis le 12 décembre 2008 4 articles 4 versions historisées
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