DECRET·n° 2008-1392·19 décembre 2008

Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat

En vigueur depuis le 19 décembre 2008 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 92 280 DU 27 MARS 1992CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 92 280 DU 27 MARS 1992

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2001 1333 DU 28 DECEMBRE 2001CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2001 1333 DU 28 DECEMBRE 2001

Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 10 Art. 11

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