DECRET·n° 2008-1418·19 décembre 2008
Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 8 articles 8 versions historisées
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