DECRET·n° 2008-182·26 février 2008

Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 26 février 2008 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeChapitre Ier : Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Art. 1

capo Chapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriauxChapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

Voir le sommaire complet