DECRET·n° 2008-368·17 avril 2008
Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
En vigueur depuis le 17 avril 2008 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé