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Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
DECRET
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n° 2008-368
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17 avril 2008
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Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
En vigueur depuis le 17 avril 2008
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