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Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
DECRET
·
n° 2008-369
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17 avril 2008
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Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
En vigueur depuis le 17 avril 2008
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