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Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat
DECRET
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n° 2008-853
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26 août 2008
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Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat
En vigueur depuis le 26 août 2008
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