DECRET·n° 2008-88·28 janvier 2008
Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU MINIMUM D'INSERTIONTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU MINIMUM D'INSERTION
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Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET À L'AIDE AU PAIEMENT D'UNE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE SANTÉTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET À L'AIDE AU PAIEMENT D'UNE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE SANTÉ
Art. 5Art. 6