DECRET·n° 2009-114·30 janvier 2009
Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite
En vigueur depuis le 30 janvier 2009 11 articles 11 versions historisées
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