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Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées
DECRET
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n° 2009-1494
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3 décembre 2009
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Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées
En vigueur depuis le 3 décembre 2009
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CHAPITRE IER : CREATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES
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