DECRET·n° 2009-1511·7 décembre 2009
Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration
En vigueur depuis le 7 décembre 2009 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne