DECRET·n° 2009-1643·24 décembre 2009
Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
En vigueur depuis le 24 décembre 2009 1 article 1 version historisée
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTCHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
capo CHAPITRE III : REGIME DES BIENS ET DES COLLECTIONSCHAPITRE III : REGIME DES BIENS ET DES COLLECTIONS
capo CHAPITRE IV : REGIME FINANCIERCHAPITRE IV : REGIME FINANCIER
capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 36