DECRET·n° 2009-1724·30 décembre 2009
Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 30 décembre 2009 17 articles 17 versions historisées
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