DECRET·n° 2009-1761·30 décembre 2009

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé

En vigueur depuis le 30 décembre 2009 8 articles 8 versions historisées
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