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Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes
DECRET
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n° 2009-194
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18 février 2009
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Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes
En vigueur depuis le 18 février 2009
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Sommaire
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SECTION II DU CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE IER DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE
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