DECRET·n° 2009-277·11 mars 2009
Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
En vigueur depuis le 11 mars 2009 5 articles 5 versions historisées
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