DECRET·n° 2009-917·28 juillet 2009

Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

En vigueur depuis le 28 juillet 2009 15 articles 15 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
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