DECRET·2009-918·28 juillet 2009

Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

En vigueur depuis le 28 juillet 2009 9 articles 9 versions historisées
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