DECRET·n° 2010-1014·30 août 2010
Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes et relatif à l'intégration dans ce corps des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal
En vigueur depuis le 30 août 2010 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 767 DU 9 MAI 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS PARISIENNESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 767 DU 9 MAI 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS PARISIENNES
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS PARISIENNES DES ATTACHES DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ET DU CREDIT MUNICIPALCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS PARISIENNES DES ATTACHES DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ET DU CREDIT MUNICIPAL
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7