DECRET·n° 2010-1068·8 septembre 2010
Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles
En vigueur depuis le 8 septembre 2010 10 articles 10 versions historisées
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