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Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique »
DECRET
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n° 2010-1267
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25 octobre 2010
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Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique »
En vigueur depuis le 25 octobre 2010
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Sommaire
capo CHAPITRE IER : LA « CARTE MUSIQUE »
CHAPITRE IER : LA « CARTE MUSIQUE »
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 7
Art. 8
Art. 9
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