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Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique »
DECRET
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n° 2010-1267
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25 octobre 2010
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Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique »
En vigueur depuis le 25 octobre 2010
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CHAPITRE IER : LA « CARTE MUSIQUE »
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