DECRET·n° 2010-154·18 février 2010
Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
En vigueur depuis le 18 février 2010 10 articles 10 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTS AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATIONCHAPITRE IER : RECRUTEMENTS AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : POSITIONS STATUTAIRES DES INSPECTEURS GENERAUXCHAPITRE II : POSITIONS STATUTAIRES DES INSPECTEURS GENERAUX
Art. 4capo CHAPITRE III : GESTION DU CORPS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATIONCHAPITRE III : GESTION DU CORPS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Art. 5Art. 6Art. 7capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 8Art. 9Art. 10