DECRET·n° 2010-1767·30 décembre 2010
Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
En vigueur depuis le 30 décembre 2010 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligne