DECRET·2010-1771·30 décembre 2010

Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 30 décembre 2010 7 articles 7 versions historisées
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