DECRET·n° 2010-1771·30 décembre 2010
Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
En vigueur depuis le 30 décembre 2010 7 articles 7 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE DE LA PERSONNE VOLONTAIRECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE DE LA PERSONNE VOLONTAIRE
Art. 4capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 5Art. 6Art. 7