DECRET·n° 2010-594·3 juin 2010
Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATIONCHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo CHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATIONCHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 20Art. 21Art. 22