DECRET·n° 2010-965·26 août 2010
Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
En vigueur depuis le 26 août 2010 22 articles 22 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEUCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22