DECRET·n° 2011-1002·24 août 2011
Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur depuis le 24 août 2011 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne