DECRET·2011-1228·30 septembre 2011

Décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commission d'établissement de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

En vigueur depuis le 30 septembre 2011 5 articles 5 versions historisées
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