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Décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires
DECRET
·
n° 2011-1489
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9 novembre 2011
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Décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires
En vigueur depuis le 9 novembre 2011
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