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Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
DECRET
·
n° 2011-1903
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19 décembre 2011
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Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
En vigueur depuis le 19 décembre 2011
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