DECRET·n° 2011-2103·30 décembre 2011

Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat

En vigueur depuis le 30 décembre 2011 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au relèvement des âges d'ouverture du droit à une pension de retraiteChapitre Ier : Dispositions relatives au relèvement des âges d'ouverture du droit à une pension de retraite

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âge, des limites de durée de services et des âges de maintien en première section des militairesChapitre II : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âge, des limites de durée de services et des âges de maintien en première section des militaires

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions relatives au relèvement des durées de servicesChapitre III : Dispositions relatives au relèvement des durées de services

Art. 6

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 7 Art. 8 Art. 9

Voir le sommaire complet