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Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense
DECRET
·
n° 2011-965
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16 août 2011
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Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense
En vigueur depuis le 16 août 2011
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