DECRET·n° 2012-1151·15 octobre 2012
Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône
En vigueur depuis le 15 octobre 2012 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-RhôneChapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions relatives au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-ProvenceChapitre II : Dispositions relatives au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence
Art. 6capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 7Art. 8