DECRET·n° 2012-170·3 février 2012

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 3 février 2012 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travailChapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécuritéChapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la médecine de préventionChapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène et de sécuritéChapitre IV : Dispositions relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité

Art. 16

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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